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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional d'Angers par fusion-absorption du centre hospitalier Saint Nicolas par le centre hospitalier régional universitaire d'Angers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional d'Angers par fusion-absorption du centre hospitalier Saint Nicolas par le centre hospitalier régional universitaire d'Angers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6141-15