Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/2019 (Arrêté du 9 décembre 2019 portant application au personnel civil et militaire du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)

1° L'arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires est abrogé.

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5