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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-41-3