Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D411-8