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Article D211-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D211-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

La demande d'agrément est présentée à la fédération sportive compétente par l'association ou la société sportive à laquelle est rattaché le centre de formation.

La fédération soumet au préfet de la région dans laquelle l'association ou la société sportive a son siège, avec son avis, les demandes d'agrément présentées en application de l'article L. 211-4.