Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-37