Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-580 du 31 mai 2010
Art. 4