Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6