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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.