Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-504 du 21 juin 2018
Art. 6, Art. 8