Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-282 du 16 mars 2010
Art. 5
- Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017
Art. 6
- Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010
Art. 7
- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011
Art. 7
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
Art. 7
- Décret n°2012-295 du 1er mars 2012
Art. 7
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012
Art. 7
- Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012
Art. 7
- DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015
Art. 7
- Décret n°2016-1607 du 25 novembre 2016
Art. 7