Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-282 du 16 mars 2010
Art. 1
- Décret n°2012-295 du 1er mars 2012
Art. 1
- Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013
Art. 1
- DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015
Art. 1