Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2351-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4123-47, Art. R1332-22-1, Art. R2351-6