Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2019 portant application, pour Voies navigables de France, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2019 portant application, pour Voies navigables de France, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er juillet 2020 pour les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.