Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2019 portant application, pour Voies navigables de France, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2019 portant application, pour Voies navigables de France, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1er janvier 2020 : 1° Aux fonctionnaires rémunérés par Voies navigables de France ; 2° Aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers d'Etat rémunérés par Voies navigables de France.