Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null