Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2019 (Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel)

Lorsqu'un gestionnaire de réseau transmet un ordre d'activation de capacités interruptibles, il publie sur son site internet, dans les meilleurs délais, le jour et l'heure de début d'activation ainsi que le volume de capacités interruptibles activées. Lorsque le gestionnaire de réseau transmet un ordre de fin d'activation de capacités interruptibles, il publie sur son site internet, dans les meilleurs délais, le jour et l'heure de fin d'activation des capacités interruptibles.