Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4