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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


Direction

Nombre maximum d'emplois de chef de service

Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur

Secrétariat général

1

3

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

2

4

Direction de la modernisation et de l'administration territoriale

1

2

Direction générale des outre-mer

1

3

Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

2

8

Direction des ressources humaines

1

3

Direction du numérique

2

6

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

1

2

Direction générale de la sécurité intérieure

2

1

Direction générale des collectivités locales

-

4

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

-

3

Direction générale des étrangers en France

3

6

Délégation à la sécurité routière

1

3

Préfecture de police

2

9

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

-

1