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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5