Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1132-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1132-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R*1322-22, Art. R1322-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4241-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4241-22, Art. D4241-25, Art. D4364-10-1, Art. R6143-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1132-4-2, Art. R1322-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4241-21