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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3335-4, Sct. Section 3 : Dérogations


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3335-15-1