Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2019 fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques et des artistes de la voix)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3