Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015
Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015
Art. 11