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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-14