Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D122-9-1, Art. D122-9-2