Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017
Art. 1