Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF)
Le comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié est présidé par le président du conseil d'administration de la société nationale SNCF ou par un représentant qu'il désigne nommément.