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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°55-308 du 19 mars 1955
Art. 2
- Décret n°2010-429 du 29 avril 2010
Art. 4