Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2019 (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission du volontariat de solidarité internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005

Art. 7, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005

Art. 8

- Décret n°2005-600 du 27 mai 2005

Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 15