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Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Art. 5