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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. R123-81, Art. A123-34, Art. A123-35, Art. A123-36, Art. A123-7, Art. A123-10, Art. A123-11, Art. A123-65