Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)
Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)
Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs , Art. R542-73