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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-55

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-32