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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2019 (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2019 (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission nationale de conciliation dans les professions agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R718-9, Art. R718-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Conciliation , Sct. Sous-section 2 : Médiation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2522-11, Art. R2523-2, Art. R2523-7, Art. R2522-21