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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2019 (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2019 (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission nationale de l'amélioration génétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Les instances consultatives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-12, Art. R653-29, Art. R653-43, Art. R653-64, Art. R653-77, Art. R653-78

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-9