Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap)



A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014
Art. 3