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Article R745-9-0 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R745-9-0 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'article R. 544-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019.

L'article R. 545-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.