Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 721-3, Art. 721-4, Art. 721-5, Art. 721-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. TITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés, Sct. Section 1 : Conditions d'enregistrement, Art. 721-1, Sct. Section 2 : Conditions d'agrément, Art. 721-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 3 : Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés , Sct. Sous-section 1 : Règles d'organisation , Art. 721-7, Art. 721-8, Art. 721-9, Art. 721-10, Art. 721-11, Art. 721-12, Sct. Sous-section 2 : Règles de bonne conduite , Art. 721-13, Art. 721-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés, Sct. Section 1 : Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques, Art. 722-1, Art. 722-2, Art. 722-3, Art. 722-4, Sct. Section 2 : Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques, Art. 722-5, Art. 722-6, Art. 722-7, Art. 722-8, Art. 722-9, Art. 722-10, Art. 722-11, Sct. Section 3 : Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques, Art. 722-12, Art. 722-13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 722-14, Art. 722-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers , Art. 722-16, Art. 722-17, Art. 722-18, Art. 722-19, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients , Art. 722-20, Art. 722-21, Art. 722-22, Art. 722-23, Art. 722-24, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients , Art. 722-25, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques , Art. 722-26, Art. 722-27, Art. 722-28, Art. 722-29, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services de prise ferme, de placement garanti et de placement non garanti d'actifs numériques , Art. 722-30, Art. 722-31