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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1374 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1374 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer)


Le délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer contribue au développement durable de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de l'enseignement et de la recherche agricoles outre-mer.
A ce titre, il a pour missions de :


- coordonner et promouvoir les actions de l'Etat et de ses opérateurs en faveur du développement de la production agricole outre-mer afin de favoriser l'autonomie alimentaire des territoires ;
- favoriser la concertation entre les services de l'Etat et de ses opérateurs et les principaux acteurs des filières et des territoires ;
- faciliter l'action des filières en faveur du développement d'une production agricole respectueuse de l'environnement et d'une alimentation saine, durable et de qualité ;
- participer à l'évaluation des politiques publiques et du fonctionnement des filières ainsi qu'à des travaux de prospective.


Le délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer peut intervenir, à la demande des collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, pour leur apporter un appui dans l'exercice de leurs compétences en matière agricole. La définition et la mise en œuvre des actions d'accompagnement de l'Etat ou de ses opérateurs peuvent faire l'objet de conventions.