Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1374 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1374 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer)
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des outre-mer, un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer.