Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/12/2019 (Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs)

Les opérations de transport routier de voyageurs, à l'exclusion des transports scolaires, des opérations de transport urbain et des opérations de transport sanitaire, et sans préjudice de l'article R. 3312-8 du code des transports, bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.