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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R441-2-10, Art. R441-2-17, Art. R441-2-15