Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public)
Le code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.