Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/12/2019 (Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.