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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure)


L'enregistrement du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242s (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 24 décembre 2019.