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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3