Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4