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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2016
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6