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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public)

A l'exception de l'article 8, les dispositions du présent décret sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.